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Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation des services de la plateforme « cmachance.fr » (« la plateforme »).

Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

L’accès à la plateforme, ainsi que son utilisation, valent acceptation des présentes CGU.

Par ailleurs, lors de son inscription sur la plateforme via le formulaire d’inscription, l’utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant « J’accepte les conditions d’utilisation ».

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès et à l’utilisation des services proposés par la plateforme.

La Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France (« CMA Hauts-de-France ») se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur sur la plateforme.

Article 2. Mentions légales

L’édition de la plateforme « cmachance.fr » est assurée par la CMA Hauts-de-France, établissement public - organisme consulaire, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 130 023 740, dont le siège social est situé place des artisans à LILLE (59011) - 09 72 72 72 07 - cmachance@cma-hautsdefrance.fr.

Le directeur de la publication est Laurent RIGAUD, Président de la CMA Hauts-de-France.

Cmachance.fr est hébergé chez OVH .

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 3. Services de la plateforme

La plateforme « cmachance.fr » permet à l’utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :

- La possibilité pour les candidats de créer un profil et d’indiquer le type de contrat recherché (professionnalisation, apprentissage, stage) dans le secteur de l’artisanat ;

- La possibilité pour les employeurs du secteur artisanal de créer un profil et d’indiquer les profils de candidats recherchés ;

- La possibilité pour les candidats et les employeurs inscrits sur la plateforme d’entrer en contact par le biais d’une messagerie intégrée.

La plateforme permet également aux candidats en recherche de contrat dans le secteur de l’artisanat de publier leur CV en ligne.

La plateforme permet, par ailleurs, aux employeurs du secteur artisanal de publier des offres d’emploi. Qu’elles aient été pourvues ou non, ces offres sont automatiquement supprimées au bout de soixante (60) jours. Il appartient, le cas échéant, à l’utilisateur de la republier.

Article 4. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais nécessaires à l’utilisateur pour accéder à la plateforme (matériel informatique, connexion internet, …) sont à sa charge.

L’accès aux services est réservé aux utilisateurs membres. L’utilisateur qui souhaite accéder aux services doit s’inscrire en remplissant le formulaire pour créer son profil. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son profil.

Pour accéder aux services, l’utilisateur devra renseigner son adresse e-mail et son mot de passe, choisis au moment de son inscription, qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement confidentiels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’utilisateur peut solliciter sa désinscription et la fermeture de son profil en se rendant sur son profil ou en envoyant un e-mail à : cmachance@cma-hautsdefrance.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des présentes CGU par l’utilisateur, son profil pourra être suspendu voire fermé après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet pendant une durée de sept (7) jours calendaires à compter de sa réception.

Nous nous reservons le droit de suspendre et de supprimer les comptes douteux sans aucune mise en demeure.

Toute fermeture de profil, quel qu’en soit le motif, entraîne la suppression définitive de toutes les informations communiquées lors de l’ouverture ou de la mise à jour du profil.

En cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la plateforme ou du serveur ainsi que pour des raisons de maintenance, l’accès à la plateforme pourra être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 5. Protection des données personnelles

La CMA Hauts-de-France est pleinement engagée dans le respect de la vie privée et la protection de données personnelles de ses utilisateurs. De ce fait et conformément au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, conjointement à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CMA Hauts-de-France a établi une politique de confidentialité définissant les différents traitements qu’elle opère sur vos données personnelles. Pour en savoir plus cliquez ici

Article 6. Propriété intellectuelle

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L’utilisateur a la possibilité de gérer les paramètres de dépôt des cookies en cliquant sur « plus d’infos » dans le bandeau en bas de page.

Article 10. Règles spécifiques à la diffusion d’offres d’emploi

La diffusion d’offres d’emploi auprès du public est réglementée par le Code du travail et le non-respect de ces règles est pénalement sanctionnée par le même Code.

Les grands principes à respecter lors de la rédaction d’une offre d’emploi sont précisés dans les dispositions du Code du travail.

La CMA Hauts-de-France peut suspendre toute offre d’emploi ne répondant pas aux dispositions en vigueur et, le cas échéant, le profil associé à la diffusion de cette offre.

Article 11. Validité des CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige né entre les parties lors de l’exécution des présentes CGU, qui n’aurait pas été réglé à l’amiable, sera porté devant les tribunaux français seuls compétents.

Article 13. Votre consentement concernant les réseaux sociaux

Votre profil est susceptible d'être partagé sur les Réseaux sociaux (Page facebook Cmachance).

Vous pouvez vous y opposer en nous envoyant un email à cmachance@cma-hautsdefrance.fr

Politique de confidentialité

Préambule

L’Utilisateur de la plateforme est notamment informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), la Loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679) ainsi que leurs modifications ou remplacements postérieurs à leur première application.

Définitions

Au sens des dispositions du présent article, il convient d’entendre par :

« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Personne Concernée » : toute personne physique dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont la finalité et les moyens ont été définis par le responsable du traitement.

« Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens d’un traitement de Données à caractère personnel. En l’espèce, il s’agit de la CMA Hauts-de-France représentée par son Président, Mr Alain GRISET.

« Co-Responsable(s) de Traitement » ou « Co-Traitant » : il s’agit de l’hypothèse où deux responsables de traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement (article 26 du RGPD).

« RGPD » ou le « Règlement Général sur la Protection des Données » : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Autorité de contrôle » : au sens de l’article 51 du RGPD l’Autorité de contrôle est une autorité publique indépendante chargée de surveiller l'application du RGPD, afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard du traitement et de faciliter le libre flux des Données à caractère personnel au sein de l'Union Européenne.

« Sous-Traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement.

« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Utilisateur(s) » : désigne la ou les personne(s) physique(s) ayant vocation à accéder à la plateforme.

« Violation de Données Personnelles » : toute destruction, perte, altération, divulgation ou un accès non autorisé à des Données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite.

Responsables de la collecte de données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme et la création du compte de l’Utilisateur, le Responsable du Traitement des Données Personnelles est la CMA Hauts-de-France. En tant que Responsable du Traitement des Données collectées, la CMA Hauts-de-France s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur évoquées notamment en préambule. Il lui appartient en particulier de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements s’il y a lieu d’être, une information complète sur le Traitement de leurs Données Personnelles ainsi que détaillé ci-après.

Processus de collecte de Données

La CMA Hauts-de-France collecte par le biais de la plateforme « cmachance.fr » les Données à caractère personnel suivantes :

- Pour les candidats : Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Adresse, Diplôme visé, Métier recherché, Date de naissance, CV, Ecole de formation, Permis B, Photo de profil ;

- Pour les employeurs : Nom, Prénom, E-mail, Nom de l’entreprise, Numéro SIRET de l’entreprise, Adresse.

Les Traitements de Données Personnelles que la CMA Hauts-de-France réalise ou est susceptible de réaliser, sont nécessaires à la fourniture du ou des service(s) suivant(s) :

- La publication sur la plateforme d’un profil pour les artisans en recherche d’un stagiaire, d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation ;

- La publication sur la plateforme d’un profil pour les candidats en recherche d’un stage, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation dans le secteur artisanal ;

- L’établissement et le suivi de la mise en relation entre artisans et candidats ;

- Les campagnes de communication de la CMA Haut-de-France relatives à l’information des apprentis et futurs artisans sur la formation initiale et continue.

- La modification des profils précités en cas d’incohérence et/ou de mauvaise utilisation de la plateforme, ce dans le but de servir au mieux les intérêts de l’utilisateur. Dans ce cas, une notification pourra être envoyé à l’utilisateur par E-mail pour l’informer de l’anomalie détectée et de la modification opérée.

Ainsi, la nature des opérations réalisées sur les Données Personnelles est la collecte, la conservation, la modification et la suppression de Données personnelles.

Stockage - sécurisation des Données – Sous-Traitance/Co-Traitance

En conformité avec la législation française applicable et le RGPD, les Données collectées par la plateforme sont stockées et sécurisées auprès de la société AWELTY située 19, rue Lamartine à AMIENS (80000) auprès de qui la CMA Hauts-de-France sous traite l’hébergement et la sécurisation de la plateforme.

Il est entendu que la CMA Hauts-de-France en faisant appel à la société AWELTY s’engage à :

- ce que la société AWELTY respecte de manière générale les dispositions du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » ;

- ce que la société AWELTY présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que ce Traitement réponde aux exigences du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », et garantisse la protection des droits des Personnes Concernées ;

Newsletter et emails

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et e-mail marketing qui sont envoyés par la CMA Hauts-de-France.

Droits d'accès, de rectification et d'opposition des Utilisateurs

Conformément à la réglementation (française et européenne) en vigueur, l’Utilisateur [du site / de la plateforme / de l’application] dispose des droits suivants :

- Droit d'accès, au sens de l’article 15 du RGPD, et de rectification, au sens de l’article 16 du RGPD, de mise à jour, de la complétude des Données des Utilisateurs ;

- Droit de verrouillage ou d’effacement des Données Personnelles de l’Utilisateur, au sens de l’article 17 du RGPD, Lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- Droit de retirer à tout moment un consentement, au sens de l’article 13-2c du RGPD ;

- Droit à la limitation du Traitement des Données des Utilisateurs, au sens de l’article 18 du RGPD ;

- Droit d’opposition au Traitement des Données des Utilisateurs, au sens de l’article 21 du RGPD ;

- Droit à la portabilité des Données que l’Utilisateur aura fournies, lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat, au sens de l’article 20 du RGPD.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment la CMA Hauts-de-France utilise ses Données personnelles et demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter la CMA Hauts-de-France en utilisant le formulaire de contact ou par écrit à l’adresse suivante :

Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France – A l’attention du DPO Monsieur Sacha Guillaumont-Pingeon – Place des Artisans, CS 12010, 59011 LILLE CEDEX.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») s’il considère que le Traitement de Données à caractère personnel effectué par la CMA Hauts-de-France constitue une violation de la règlementation en vigueur.

Conservation des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées tant que l’Utilisateur accède au à l’application ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la règlementation en vigueur. En l’espèce, les Données à caractère personnel recueillies seront conservées jusqu’à un an après la dernière connexion de l’utilisateur.

Communication des Données/ Catégories de destinataires / Transfert des Données Personnelles

La CMA Hauts-de-France ne vend ni ne loue les Données personnelles de l’utilisateur à des tiers à des fins de marketing, sauf obligation légale ou contractuelle ou dans le cadre d’une mission d’intérêt général.

Les Données personnelles concernant l’utilisateur collectées par la CMA Hauts-de-France sont destinées à sa propre utilisation et peuvent être transmises aux sociétés auxquelles la CMA Hauts-de-France peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses missions d’intérêt public.

En outre, la CMA Hauts-de-France ne divulgue pas les Données personnelles de l’utilisateur à des tiers, excepté si :

- L’administrateur, l’utilisateur ou le représentant légal du profil en formule la demande ou autorise la divulgation ;

- La CMA Hauts-de-France y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

La CMA Hauts-de-France s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

Pour autant, la CMA Hauts-de-France reste libre du choix de ses partenaires techniques et commerciaux indiqués ci-dessous à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

La CMA Hauts-de-France s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des entités non autorisées, sauf obligations légales ou contractuelles.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur lors de leur communication est portée à la connaissance de la CMA Hauts-de-France, celle-ci s'engage à informer l’utilisateur et à lui communiquer les mesures de corrections prises.

Sécurité des Données

Chaque Traitement comporte des risques différents, dont les principaux sont l’accès illégitime, la modification non-désirée et la disparition.

Chaque Traitement doit ainsi faire l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté à chaque risque.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, [Nom de l’entité juridique] utilise les applications suivantes :

[Liste des catégories d’outils de protection des Données personnelles]

Lors du Traitement des Données Personnelles, [Nom de l’entité juridique] prend ainsi toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Notifications de Violations des Données Personnelles

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission et de stockage n'est complètement sûre. La CMA Hauts-de-France ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si elle prend connaissance d'une brèche de sécurité, la CMA Hauts-de-France s’engage à avertir l’utilisateur concerné afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification de violations des Données Personnelles sont prévues par la législation française et européenne.

La CMA Hauts-de-France s’engage à ce titre à informer le DPO de toute suspicion d’une violation des Données personnelles.

La CMA Hauts-de-France s’engage également à informer pleinement les Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires et à faire valoir leurs droits.

Qui Sommes nous ?

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat
au service des entreprises et des apprentis



Nous formons 7769 apprentis et stagiaires par an, à travers 20 centres de formation d’apprentis spécialisés, répartis dans la région Hauts-de-France. La CMA, c’est aussi l’accompagnement de 110 000 entreprises artisanales dans la gestion ou le développement de leurs activités.

Avec cmachance, nous mettons en relation les futurs apprentis et stagiaires avec les employeurs artisanaux de la région Hauts-de-France, dans le but d'échanger et se rencontrer.

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